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Shiloh Concept

Déclaration d'accessibilité

Déclaration établie le 1er août 2026, mise à jour le 21 septembre 2026.

État de conformité : partiellement conforme, RGAA 4.1.2.

L'audit automatisé ne relève aucune non-conformité sur les 61 critères qu'il peut mesurer (taux de 100 %). Le statut « partiellement » est conservé par rigueur méthodologique : 26 critères exigent une validation humaine et les tests de restitution avec technologies d'assistance (NVDA + Firefox, VoiceOver + Safari) recommandés par la baseline RGAA n'ont pas encore été conduits en conditions réelles — ils sont planifiés, et cette page sera mise à jour à leur issue.

Résultats des tests

Auto-évaluation du 21 septembre 2026, assistée par un vérificateur automatisé (9 pages lues, grille RGAA 4.1.2 de 106 critères) : 61 critères conformes, 0 non conforme, 17 non applicables — taux de conformité de 100 % sur la base des 61 critères mesurables automatiquement. Ce taux reste provisoire : 26 critères exigent une validation humaine (dossier de contrôle interne bouclé — conformes ou non applicables — en attente de contre-signature) et 2 critères (13.2 ouverture de fenêtre, 13.7 effets de flash) ne sont évaluables par aucun outil ; ils sont suivis par revue manuelle. Cette page est mise à jour à chaque audit.

Shiloh Concept conçoit l'accessibilité comme une exigence de conception, pas comme un correctif. Cette page décrit l'état du site, la méthode et les recours. Elle s'applique au site https://www.shiloh-concept.fr.

Points conformes (auto-évaluation)

Vérifications par analyse statique du code (DOM, attributs ARIA, sémantique), outils automatisés et tests fonctionnels au clavier et en navigation réelle :

  • Structure sémantique : repères header, main, footer, nav et régions nommées ; hiérarchie de titres h1→h3 sans saut (RGAA 9.1, 12.6) ;
  • Lien d'évitement vers le contenu principal, fonctionnel au clavier (RGAA 12.11) ;
  • Alternatives textuelles sur les images porteuses d'information ; images décoratives masquées (aria-hidden) (RGAA 1.1/1.2) ;
  • Contrastes : ratio ≥ 4,5:1 pour le texte courant (palette élaborée sur fond #0a1626 ; vérification par calcul RGAA) et ≥ 3:1 pour les grands textes et les composants (RGAA 3.2) ;
  • Formulaire de contact : étiquettes label for visibles, attributs autocomplete, champs obligatoires annoncés, erreurs vocalisées (role="alert") (RGAA 11.1, 11.10) ;
  • Fenêtre modale : role="dialog", aria-modal, piégeage du focus (Tab / Maj+Tab), fermeture par Échap, restitution du focus au déclencheur (RGAA 7.1) ;
  • Listes déroulantes personnalisées : motif ARIA listbox complet : clavier (↑ ↓ Début Fin Entrée Échap), aria-activedescendant, équivalent <select> natif conservé en repli (RGAA 7.1, 11.1) ;
  • Indicateurs de focus visibles sur tout élément interactif, aucun outline:none (RGAA 10.7) ;
  • Langue déclarée (lang="fr") ; doctype HTML5 valide (RGAA 8.1, 8.3) ;
  • Adaptation au redimensionnement : tailles relatives (html { font-size: 100% }, points de rupture en unités relatives), lisibilité préservée au zoom 200 % et du 320 px au 4K (RGAA 10.4) ;
  • Respect de prefers-reduced-motion : animations désactivées sur demande du système (RGAA 13.8) ;
  • Pas de contenu clignotant, pas de limite de temps imposée, pas de piège clavier (RGAA 4.1.2).

Non-conformités connues et calendrier de correction

  • Correctifs du 21 septembre 2026 : les écarts relevés par les audits du jour (contraste du titre d'accueil — désormais couleur unie mesurable, 6,3:1 au minimum ; descriptions d'images trop longues ; tableau non redimensionnable à 320 px ; lien d'évitement invisible au clavier ; page d'erreur 404 listée au plan du site ; menu de navigation absent des pages intérieures ; liens du plan de site non soulignés) sont corrigés — l'audit de contrôle du même jour ne relève plus aucune non-conformité automatisée ;
  • Audit automatisé : en continu (structure HTML, contrastes, repères) ;
  • Tests avec technologies d'assistance (NVDA + Firefox, VoiceOver + Safari) : [date des tests lecteurs d'écran planifiés], suivis de la mise à jour de cette déclaration ;
  • Toute anomalie signalée par un visiteur est qualifiée, puis corrigée selon criticité.

Dérogations

Aucun contenu tiers hors de contrôle (cartes, widgets, lecteurs externes) n'est embarqué à ce jour : aucune dérogation n'est invoquée. Si un contenu tiers devait être intégré, il serait listé ici conformément à l'article 3 du décret n° 2019-768.

Environnement de test et méthode

  • Méthode : analyse statique exhaustive du code source, outils automatisés (Audit PRO 2.6.0 — rendu navigateur réel et axe-core 4.13 — RGAA Checker, Lighthouse), tests clavier complets et vérifications de contrastes par calcul et mesure à l'écran ;
  • Navigateurs : versions récentes de Firefox, Chrome, Edge (Windows) et Safari (macOS/iOS) ;
  • Écrans : de 320 px de large (petit mobile) aux écrans 4K, zoom texte 200 % ;
  • Pages de l'échantillon : accueil, modale de contact, pages légales, plan du site ;
  • Réserve méthodologique : restitution avec lecteurs d'écran non encore testée en conditions réelles (cf. statut « partiellement conforme »).

Technologies utilisées

  • HTML5, CSS3, JavaScript sans dépendance tierce ; version PHP 8.4 pour l'envoi de formulaire ;
  • Polices Manrope et Inter (licence OFL), auto-hébergées, aucune requête vers un service tiers ;
  • Mesure d'audience maison (compteur agrégé côté serveur, sans cookie ni pistage individuel), exemptée de consentement (voir politique de cookies).

Cadre légal

  • Régime français (RGAA) : article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019, obligatoire pour les organismes publics et les entreprises dépassant 250 M€ de chiffre d'affaires. Shiloh Concept n'entre pas dans ce périmètre mais applique volontairement les mêmes exigences, un atout pour vos appels d'offres publics ;
  • European Accessibility Act : directive (UE) 2019/882, transposée par l'ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023, applicable depuis le 28 juin 2025 ; elle vise notamment le commerce électronique. Une exemption existe pour les microentreprises de services (< 10 salariés et ≤ 2 M€ CA ou bilan), susceptible d'évoluer ;
  • Démarche volontaire : les exigences techniques appliquées sont RGAA 4.1.2.

Nous contacter en cas de difficulté

Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu :

Accusé de réception sous 7 jours ouvrés, réponse sous 2 mois au plus tard (décret n° 2019-768).

Voie de recours

Si la réponse n'est pas satisfaisante dans les délais, vous pouvez saisir le Défenseur des droits :