Sites web pour collectivités et acteurs publics

Communes, intercommunalités, établissements et associations de territoire : je conçois des sites institutionnels accessibles, sobres et durables par construction, pensés dès le départ pour répondre aux obligations d'accessibilité numérique (RGAA) et aux objectifs de la stratégie numérique responsable (loi REEN). Intervention en Haute-Garonne, Aveyron, Occitanie et à distance.

1. Le cadre qui s'impose aux acteurs publics

Trois textes structurent aujourd'hui la création ou la refonte d'un site public. Les connaître, et les intégrer au cahier des charges dès le premier jour, évite les corrections coûteuses après livraison :

Accessibilité numérique (RGAA). L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (nouvelle fenêtre) impose à toute personne de droit public la conformité de ses services de communication au public en ligne au référentiel RGAA 4.1.2, avec publication d'une déclaration d'accessibilité, sous le contrôle de l'Arcom.
Loi REEN, stratégie numérique responsable. L'article 35 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 (nouvelle fenêtre) prescrivait aux communes et EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants d'élaborer, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable : objectifs de réduction de l'empreinte et mesures pour les atteindre.
Décret n° 2022-1084 du 29 juillet 2022. Il précise le contenu de cette stratégie autour de quatre volets, dont l'écoconception des sites et des services numériques et la commande publique durable : le périmètre exact où un prestataire de conception peut prouver sa valeur.

À ces obligations s'ajoute le RGESN (Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques, version de mai 2024, 78 critères, Arcep, Arcom, ADEME, DINUM), référence nationale recommandée pour structurer et documenter la démarche, jusqu'à la publication d'une déclaration d'écoconception.

2. Ce que je livre concrètement

Un site sobre par construction. Architecture statique, sans CMS ni base de données exposée : pages légères à servir et à consulter, faible empreinte par visite, y compris sur des terminaux anciens : la sobriété est un choix d'architecture, pas une déclaration d'intention.
L'accessibilité traitée de fond. Gabarits conformes RGAA 4.1.2 (structure, contrastes, navigation clavier, formulaires étiquetés), contenus relus au fil des critères RGAA, et accompagnement à la rédaction de la déclaration d'accessibilité, avec ses contenus obligatoires, prêts pour l'échéance de publication.
La brique écoconception de votre stratégie numérique responsable. Auto-évaluation RGESN documentée, mesures (poids des pages, requêtes, EcoIndex sur les parcours principaux) et déclaration d'écoconception maintenue à côté de la déclaration d'accessibilité.
Sécurité par réduction de surface. Sans CMS ni extensions tierces empilées, la surface d'attaque et le coût de maintenance sécurité chutent drastiquement ; les secrets sont chiffrés au repos, les journaux bornés.
Réversibilité et souveraineté. Pas de dépendance à un éditeur de CMS ni à une plateforme : le site vous appartient, sa documentation aussi. Hébergement en France ou en Union européenne, au choix.

3. Pourquoi le statique est la réponse structurelle

La plupart des sites d'institutions reposent sur un CMS associé à une base de données : chaque visite exécute du code, interroge la base et assemble la page. À trafic équivalent, un site statique sert des pages déjà construites : moins de calcul serveur, moins de temps d'attente, moins de points de panne, moins de mises à jour critiques. Cette simplicité se mesure : nombre de requêtes, poids transféré, énergie consommée par page servie. Elle se ressent aussi pour les usagers : un site lisible sur n'importe quel terminal, y compris anciens ou en connectivité limitée : une exigence de service public autant que d'écoconception.

4. Méthode et livrables de conformité

Cadrage : cartographie des obligations applicables à votre structure (périmètre RGAA, seuils REEN), information générale qui ne se substitue pas à un conseil juridique.
Conception : maquettes accessibles, arborescence au service des démarches usagères, rédaction accompagnée (langage clair).
Livraison : site + dossier de conformité (grille RGAA travaillée, auto-évaluation RGESN, mesures, déclarations prêtes à publier) + formation des agents rédacteurs.
Suivi : revue annuelle des déclarations, veille de conformité, corrections mesurées.

5. Sources et références

Exemple de démarche appliquée : la déclaration d'écoconception de ce site et sa déclaration d'accessibilité sont publiques, je m'impose ce que je propose.

Parlons de votre projet : commune, intercommunalité, établissement public ou association : demander un premier échange (sans engagement), ou écrire à contact@shiloh-concept.fr.